Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
130. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 130; D. 492-2000, a. 5; D. 661-2013, a. 14.
130. Terreau: Les articles 55 à 66 de la Loi ne s’appliquent pas aux endroits où l’on n’enfouit que du terreau conformément à l’article 72 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 130; D. 492-2000, a. 5.